1 – Dispositions générales

Article 1
La Médiathèque est un service public placé sous la responsabilité de la Communauté de Communes de Sélestat, le Président étant chargé de veiller à l’application du présent règlement. La mission de la Médiathèque est de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Article 2
L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place de documents sont libres et ouverts à tous. Cependant, pour des raisons de conservation, certains documents ne sont communiqués qu’avec l’accord des bibliothécaires.
Article 3
La consultation sur place des documents de la bibliothèque est gratuite. Le prêt à domicile est consenti aux adhérents à jour de leur cotisation.
Article 4
Les usagers ont la possibilité de proposer l’achat de documents devant faire partie, à leurs yeux, du fonds de la Médiathèque. Un cahier d’observation, remarques et suggestions est mis à leur disposition.
Article 5
Le personnel de la Médiathèque a notamment pour mission d’aider les usagers à mieux utiliser les ressources de la Médiathèque.

2 – Inscriptions

Article 6
Pour s’inscrire ou se réinscrire à la Médiathèque, l’usager doit présenter une pièce d’identité et une justification de domicile (par exemple quittance de gaz, d’électricité ou de téléphone) datant de moins de trois mois. Il lui est possible de s’inscrire à la Médiathèque ou dans n’importe quelle bibliothèque du réseau de la Médiathèque (Baldenheim, Châtenois, Ebersheim, Scherwiller). Il reçoit alors
une carte de lecteur, l’abonnement étant valable pour un an. Cette carte lui donne accès à l’ensemble du réseau de la Médiathèque. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.
Article 7
Les mineurs doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou de
leurs tuteurs légaux.

3 – Prêt

Article 8
Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits à jour de leur cotisation.
Article 9
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur (ou, si celui-ci est mineur, de ses parents ou tuteurs légaux).
Article 10
Les abonnés saisonniers ou vacanciers sont tenus de fournir deux adresses : celle de leur domicile permanent et celle de leur séjour à Sélestat ou dans la région. Une caution leur sera demandée.
Article 11
La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation
particulière sont exclus du prêt et peuvent être consultés sur place.
Article 12
Conditions du prêt : la quantité de documents empruntables à la Médiathèque ainsi que les tarifs sont fixés par la Communauté de Communes de Sélestat. Prière de se reporter au guide du lecteur.
Article 13
Le prêt d’un document peut être renouvelé si le document concerné n’est pas réservé par un autre usager. Le renouvellement n’est possible qu’une seule fois.
Article 14
Les documents audio ou vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions et projections à caractère individuel ou familial. La reproduction, la radiodiffusion ou la diffusion publique de ces enregistrements sont formellement interdites. La Médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.